- taxes obligatoires
- обязательно взимаемые местные налоги
Dictionnaire de droit français-russe.
taxes obligatoires
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Hors taxes — La valeur hors taxes d une marchandise est le prix de vente sans les taxes obligatoires, dont principalement la taxe sur la valeur ajoutée. Abréviation: HT ou H.T. Portail de l’économie Catégorie : Fiscalité … Wikipédia en Français
Contributions obligatoires — Prélèvements obligatoires Les prélèvements obligatoires correspondent à l ensemble des « versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques [...] dès lors que ces versements résultent, non… … Wikipédia en Français
Prelevements obligatoires — Prélèvements obligatoires Les prélèvements obligatoires correspondent à l ensemble des « versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques [...] dès lors que ces versements résultent, non… … Wikipédia en Français
Prélèvements obligatoires — Les prélèvements obligatoires correspondent à l’ensemble des « versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques […] dès lors que ces versements résultent, non d’une décision de l’agent… … Wikipédia en Français
obligatoire — [ ɔbligatwar ] adj. • XIVe; lat. jurid. obligatorius, de obligare → obliger 1 ♦ Qui a la force d obliger, qui a un caractère d obligation (1oet 2o). ⇒ déontique. Instruction gratuite et obligatoire. « L étude de l hébreu n était pas obligatoire… … Encyclopédie Universelle
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Vignette — Pour le sens informatique du mot vignette, voir Miniature (informatique). Vignette typographique Le mot vignette comporte deux significations principales : Dans son premier sens, le plus a … Wikipédia en Français
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épicé — épice [ epis ] n. f. • mil. XIIe; du lat. species « espèce, substance », et par ext. « denrée », appliqué aux aromates 1 ♦ Substance d origine végétale, aromatique ou piquante, servant à l assaisonnement des mets. ⇒ aromate, assaisonnement,… … Encyclopédie Universelle
payable — [ pɛjabl ] adj. • 1481 paiavle « qui satisfait; de bonne qualité » 1255; de payer ♦ Qui doit être payé (dans certaines conditions de temps, de lieu, etc.). Payable en argent, en nature, en espèces, par chèque. ⇒ réglable. Objet payable en douze… … Encyclopédie Universelle
